Politique de protection des données

Dernière mise à jour : 9 mars 2026

1. Introduction

Notaire Cabinet s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Collecte des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique, de données de profil pour l'espace client, ou de données via les formulaires de contact.

3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour la gestion de vos dossiers, la communication avec l'étude et le suivi administratif de vos demandes.

4. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation des documents notariaux.

5. Vos droits

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.