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Région wallonne : nouvelles règles pour l'obtention de la réduction des droits d'enregistrement «habitation modeste»
Depuis le 23 décembre 2009, les règles relatives au taux réduit « habitation modeste » changent quelque peu en Région Wallonne.
Entreprendre TextFrais de publication des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge
Voici les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2010 :
Immobilier - Text
Décembre 2009- Indice des prix
Voyez l'indice des prix à la consommation et l'indice santé du mois de décembre 2009.
Le notaire TextNovembre 2009- Indice des prix
Voyez l'indice des prix à la consommation et l'indice santé du mois de novembre 2009.
Le notaire Immobilier Text.png66ba.webp?itok=onvAg3SY)
Formulaires de demande de réduction du précompte immobilier
Notaire-Cabinet vous propose les formulaires de demande de réduction de précompte immobilier
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